Stages en Allemagne : quels droits pour les stagiaires ?

 

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Vous êtes sur le point de réaliser un stage en Allemagne mais ignorez parfaitement quels sont les droits qui vont sont garantis dans le cadre de cette activité ? Votre mission doit-elle faire l'objet d'un contrat de travail ? Devez-vous oui ou non être rémunéré par l'entreprise qui vous accepte en tant que stagiaire ? Pouvez-vous bénéficier de congés payés ?

Il est de plus en plus courant de débuter sa vie professionnelle par un - voire plusieurs - stages. En Allemagne comme ailleurs, beaucoup de jeunes gens comptent sur cette étape devenue presque obligatoire pour se positionner sur un marché du travail dont ils ignorent encore les codes et les caractéristiques. Conscients des difficultés actuelles pour se faire une place au sein de ce champ de bataille pour le moins déroutant, ils n'hésitent pas à accepter toutes sortes de conditions imposées par des entreprises peu regardantes. S'il semble à première vue très ambitieux de vouloir mettre fin à certaines pratiques qui se perpétuent dans un silence complice, être au courant de ses droits avant même de débuter son stage constitue déjà un premier pas qui, à long-terme, ne saurait apporter qu'un peu plus de régulation au sein des sociétés ayant recours à un nombre massif de stagiaires. 

Poser les bonnes questions lors de l'entretien préliminaire

Avant d'accepter un stage au sein d'une entreprise allemande, il convient de se mettre d'accord sur certains points avec son superviseur potentiel que l'on rencontre généralement au cours d'un entretien préalable. « Un stage de qualité implique la prise en compte des souhaits du stagiaire par l'entreprise », rappelle Jessica Heyser, intervenante spécialisée dans la jeunesse au sein du Deutsches Gewerkschaftsbund (DGB), la Conféderation des Syndicats Allemands dont le siège est situé à Berlin. Elle conseille vivement à tous les futurs stagiaires de passer cet entretien préliminaire. Le but d'un stage est avant tout d'obtenir un aperçu du monde du travail et non de permettre à une entreprise de fonctionner à moindre frais, met en garde Jessica Heyser.

La signature d'un contrat est-elle obligatoire ?

Lors de l'entretien préalable, vous avez tout intérêt à faire part de vos souhaits (quel rôle souhaitez-vous jouer dans l'entreprise ?) et à questionner le responsable qui vous reçoit sur les droits qui seront les vôtres pendant votre période de stage en Allemagne. Ces précieux renseignements peuvent tout à fait faire l'objet d'un contrat de travail écrit que les deux parties signeront. « Les entreprises ne sont pas tenues par la loi de rédiger un contrat », déplore Jessica Heyser. Mais si la société et le stagiaire parviennent à se mettre d'accord sur l'ensemble des points, alors la signature d'un contrat ne devrait poser aucune difficulté.

Quel horaires pour les stagiaires ?

Concernant la durée du temps de travail en Allemagne, les règles sont claires. « Tout dépend de l'âge du stagiaire », précise Jessica Heyser. Si le jeune a dépassé le seuil de la scolarité obligatoire (soit neuf ans de scolarité au total pour les Allemands - peu importe l'âge auquel il a commencé l'école), alors il peut, selon le ministère du Travail d'outre-Rhin, effectuer un stage à temps-plein, soit 40 heures par semaine qui se répartissent en 8 heures par jour. Cette règle s'applique également au stagiaire qui a entre 15 et 17 ans. Pour les moins de 15 ans, le temps de travail dans le cadre d'un stage est limité à 7h par jour et ne peut excéder les 35 heures par semaine.

Le stagiaire a-t-il droit à des jours de congés ?

Le nombre de jours de congés auquel il peut prétendre dépend du type de stage. S'il s'agit d'un stage nécessaire à la validation d'un cursus scolaire ou universitaire (Pflichtpraktikum), alors le stagiaire possède un statut à part et n'a pas forcément droit aux jours de congés tels qu'ils sont définis par le code du travail allemand. En revanche, s'il s'agit d'un stage effectué de manière volontaire par une personne déjà diplômée, cette dernière jouit des mêmes droits que les individus employés au sein de l'entreprise et a donc bel et bien la possibilité de bénéficier d'un certain nombre de jours de vacances ainsi que de congés maladie.

À combien de jours de congés le stagiaire peut-il prétendre ?

Tout dépend de la durée du stage effectué. « Le droit aux vacances est défini par la loi fédérale sur les congés » (Bundesurlaubsgesetz), indique Esther Hartwich, experte en formation à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Berlin. Les stagiaires disposent donc de 24 jours de congés payés par an, soit deux jours par mois. « Si l'on travaille également pendant le week-end, on a droit à un nombre de jours de vacances plus élevé », signale de son côté Jessica Heyser.

À noter que la durée de ces vacances autorisées dépend également de l'âge. Les stagiaires âgés de moins de 16 ans peuvent prendre 30 jours de congés par an et les moins de 18 ans ont droit à 25 jours. Toutefois, dans le cas d'un stagiaire qui ne réalise qu'une très courte mission au sein de l'entreprise, ce droit aux congés peut être absent.

Quelle rémunération le stagiaire peut-il espérer ?

Là encore, tout dépend du type de stage effectué. S'il s'agit d'un stage obligatoire à réaliser dans le cadre des études, le stagiaire ne peut pas, juridiquement parlant, réclamer une rémunération. Mais il peut tout de même tenter de trouver un arrangement avec son responsable - un compromis qu'encourage fortement Jessica Heyser. Concernant les stages « volontaires », ils doivent être rémunérés. « Si le stagiaire joue un rôle important au sein de l'entreprise à laquelle il apporte une plus-value exploitable sur le plan économique, alors il peut prétendre à une rémunération en conséquence », affirme Esther Hartwich.

Quel certificat le stagiaire peut-il obtenir ?

À l'issue de sa période de stage, chaque stagiaire se voit remettre un certificat par l'entreprise allemande, le Praktikumszeugnis. Ce document ne présentera cependant par les mêmes caractéristiques selon qu'il s'agisse d'un stage obligatoire ou volontaire. Dans le premier cas, il ne sera fait mention que de la durée du stage effectué par le stagiaire au sein de la société. Dans le second cas en revanche apparaîtra sur le certificat une description des tâches effectuées par le stagiaire, accompagnée d'une évaluation de ses aptitudes et de son comportement dans l'équipe.

Peut-on démissionner d'un stage ?

Si pour une raison ou une autre le stagiaire décide de ne pas mener son stage à terme, il a tout à fait le droit de quitter ses fonctions. Il arrive parfois qu'il lui faille respecter le délai de préavis indiqué sur le contrat signé en amont par le stagiaire et l'entreprise. Cependant, dans le cas d'un stage en Allemagne, il s'avère souvent possible, dans la pratique, d'abandonnerson poste à tout moment sans être inquiété.

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